Ressources utiles concernant le nouveau « Statut des travailleur.euses des Arts »

Vous savez sans doute qu’une nouvelle réforme  a été votée : le « statut d’artiste » sera désormais appelé « statut des travailleur.euse.s des arts ».  Une partie de la réforme entre en vigueur le premier octobre 2022. Cette période transitoire durera jusqu’à ce que la nouvelle Commission des Arts soit mise en place. Selon les textes la date prévue est le 1er janvier 2024. L’entièreté de la réforme entrera en vigueur à ce moment là.

Cette réforme aura de nombreuses implications sur notre secteur, elle touchera tout le monde (« statut ou pas ») : 

  • La règlementation concernant l’utilisation des différents contrats de travail et 1 bis sera modifiée
  • Le Rpi disparaitra et sera remplacé par l’IAA dès la fin de la période transitoire
  • La législations à propos des droits d’auteur va également subir des changements (dépendant de la réforme fiscale cette fois)
  • De nouvelles règles pour l’accès à « l’allocation des arts » (chômage)
  • Des dossiers devront être introduits devant la nouvelle  Commission des Arts pour :
          • Obtenir l’attestation des arts qui est obligatoire pour celles et ceux qui veulent remettre un dossier pour accéder ou renouveler leur « allocation des arts ».
          • Pouvoir facturer via des contrats 1 bis
          • S’enregistrer pour faire de l’IAA

Le but de cet article n’est pas de vous expliquer la réforme mais de vous communiquer des liens où vous pourrez trouver les informations nécessaires qui vous intéressent. Vu la complexification administrative que la réforme va amener, vu les nombreuses questions qu’a suscité la communication chaotique sur la réforme depuis le premier octobre, nous vous conseillons vivement de vérifier les informations qui vous parviennent et de demander/consulter les sources de celles-ci afin de faire vos choix en connaissance de cause.

Voici quelques sources : 

Voici quelques associations, asbl fournissant des textes explicatifs que nous vous conseillons de lire  : 

Les plateformes officielles du gouvernement : 

Information utile :

Le conseil d’Etat a émis un avis négatif sur certaines parties du texte de l’Arrêté Royal Chômage. (A l’heure actuelle l’arrêté Royal commission doit être encore rédigé) Veuillez noter qu’en cas de problème que ce soit avec l’ONEM ou la future Commission des Arts, tout espoir n’est peut être pas perdu, votre syndicat peut vous représenter gratuitement devant le tribunal du travail si vous lui en faites la demande. Le 13 mai 2013, le tribunal du travail s’était penché sur les recours d’environ 250 travailleurs des arts contre des décisions jugées par la suite abusives de l’Onem qui a du revenir en arrière par rapport à ses interprétations des textes…

Bon courage !