La lettre des fédérations au MR concernant son intention de limiter à deux ans les allocations de chômage (incluant l’allocation du travail des arts) et de remettre en question la réforme du régime du travail des arts.
Plusieurs fédérations des arts dont Les Lundis d’Hortense et Facir ont interpellé le MR à propos de son intention de limiter à deux ans les allocations de chômage (incluant l’allocation du travail des arts) et de remettre en question la réforme du régime du travail des arts (que le MR veut remplacer par un RBAT – Revenu de Base des artistes et des Techniciens).
Nous tenons en tant que fédération de musicien.ne.s professionnel·les de rappeller la situation spécifique des travailleur.euse.s de nos secteurs et de dénoncer l’attaque contre l’ensemble des travailleur·euses sans emploi et/ou dans des situations d’emploi discontinu.
La coalition annonçait la construction d’un véritable « statut du travail des arts », prenant en compte les spécificités des professions du secteur, couvrant l’ensemble du périmètre des métiers des arts et assurant des moyens de subsistance suffisants aux bénéficiaires. Or, selon les fiches du bureau Fédéral du plan publiées le 10 mai 2024, certains partis MR, CD&V, Open VLD, VB (Mesure201) et NVA (Mesure 203) veulent limiter l’allocation du travail des Arts à deux ans. Cette mesure consiste à balayer la nouvelle réforme d’un revers de la main et à nier les spécificités de nos métiers.
Nous vous invitons à lire la lettre envoyée au MR par les fédérations le 28 mai 2024 (lien ici).
Suite à la réponse du MR
Suite à la réponse du MR que les lundis d’Hortense ont reçu le 4 juin, nous avons envoyé une nouveau courriel pour clarifier la situation.
- Nous notons que le MR considère le nouveau statut des artistes et le système d’allocations qui lui est attaché comme des acquis et qu’il compte le défendre contre vents et marées.
- Nous notons également que le MR considère montant du régime spécifique du secteur artistique en ce qui concerne les allocations des arts sont dérisoires par rapport à la masse totale du régime chômage.
- Puisque d’après le MR, le bureau du plan prête à confusion et aurait mal relayé ses intentions, nous lui avons demandé un démenti public sur le sujet à relayer qui aurait le mérite de pouvoir clarifier définitivement la situation. A l’heure actuelle, rien ne nous a été communiqué.
La réponse du MR pose de nouvelles questions, vous les trouverez le contenu de notre courriel de réponse du 6 juin. En voici une petit extrait :
« 1/ Ce projet de RUB (ou RBAT?) envisage-t-il de faire sortir les TDA du système de la sécurité sociale ? En théorie, sauf erreur de notre part, appliquer le principe général de revenu universel de base aux TDA aurait pour conséquence le fait de faire sortir ceux-ci du système de la sécurité sociale et de tous les avantages qui en découlent. (notamment ceux liés au fait d’être en première période d’indemnisation du régime chômage.)
2/ L’allocation maximale prévue pour votre projet de modification du statut d’artistes s’élève aux alentours de 1200€ ? L’allocation maximale actuelle s’élève aux alentours de 1700€.
3/ Les conditions de versement du RBAT de l’étude du centre Jean Gol (2020) évoque une condition de renouvellement de 156 jours tous les trois ans, soit le double de la condition actuelle (78 jours) ou le quadruple pour les personnes ayant 18 ans d’ancienneté sous l’ancien statut (39 jours). Les conditions de maintien de ce projet de RBAT se calquent-elles sur les propositions présentées dans cette étude ?
Sortir les TDA du système de sécurité sociale, diminuer les plafonds de l’allocation des TDA de 500€ ou encore augmenter l’équivalent jour nécessaire au renouvellement de celle-ci constituerait de notre point de vue un recul considérable par rapport à la réforme actuelle mise en place et visant à l’amélioration du statut social des TDA. »
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