Mercredi 27 mars, Les Lundis d’Hortense ainsi que des experts d’autres fédérations des arts et des juristes ont rencontré Smart à propos de leur décision unilatérale de supprimer les contrats 1 bis. Nous avons demandé que ce type de contrats soit réintégré.
Leur communication basée sur des éléments erronés du point de vue juridique était préjudiciable pour les travailleur.euse.s des Arts. En effet, les pousser à faire du contrat de travail s’ils ne sont pas dans des conditions pour en faire risque de leur attirer des ennuis comme par exemple la déqualification en indépendant.
Suite à nos échanges avec Smart, celle-ci a décidé de rétablir la possibilité d’utiliser du 1 bis dans ses outils à partir de mai.
La commission des arts, dans laquelle nous avons désigné des experts, suite à ce problème a publié un article sur l’usage du 1 bis que voici et ceci afin d’éviter de nouvelles interprétations erronées.
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